La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a rendu, le 28 janvier 2026, une décision d’importance majeure en faveur du Mali. La juridiction communautaire a donné raison à l’État malien dans le recours qu’il avait introduit contre les sanctions prises par les instances de l’UEMOA le 9 janvier 2022.
Selon l’économiste malien Modibo Mao Makalou, cet arrêt pourrait désormais ouvrir la voie à une demande de réparation des préjudices sociaux, économiques et financiers causés par des mesures qu’il qualifie d’illégales. « La prochaine étape consistera à évaluer les dommages subis afin d’engager une nouvelle procédure, susceptible de créer une jurisprudence en matière de droit communautaire », estime-t-il.
Pour rappel, les sanctions décidées en janvier 2022 faisaient suite à l’annonce, par les autorités de la Transition, d’un calendrier électoral jugé non conforme aux engagements initialement pris. Ces mesures avaient entraîné la fermeture des frontières, la suspension des transactions financières et commerciales, l’adoption de sanctions individuelles et diplomatiques, ainsi que le gel des avoirs de la République du Mali dans les banques centrales et commerciales de l’espace communautaire de la CEDEAO.
Conformément aux textes régissant l’UEMOA, les arrêts de la Cour de justice constituent une référence en matière d’interprétation et d’application du droit communautaire. Rendues en dernier ressort, ces décisions s’imposent à l’ensemble des organes de l’Union.
Instituée par l’article 38 du Traité modifié de l’UEMOA et par le Protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle, la Cour de justice de l’UEMOA a pour mission de veiller au respect et à l’application uniforme du droit communautaire, ainsi qu’à l’interprétation du Traité de l’Union.
Dans ce contexte, l’arrêt du 28 janvier 2026 met un terme définitif, sur le plan juridictionnel, à la procédure de sanctions engagée contre le Mali, tout en ouvrant un nouveau débat sur la responsabilité et la réparation des préjudices au sein de l’espace communautaire.
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diasporaction.com