Direction générale des Impôts : les bénéfices de la digitalisation des procédures administratives

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Dans le numéro 38 de la revue Impôt-Com de la Direction générale des Impôts (DGI), paru en août 2025, le directeur général des Impôts, Hamadoun Fall Dianka, signe un éditorial consacré aux avancées et aux retombées positives de la digitalisation des procédures administratives au sein de l’administration fiscale malienne.

S’inscrivant dans le Plan stratégique 2023-2025, la DGI affiche clairement son ambition de devenir « une administration performante, offrant une qualité optimale de services », indique son premier responsable. Selon lui, cette vision repose sur un vaste programme de modernisation engagé depuis plus de vingt ans, dont l’un des axes majeurs concerne l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans la gestion des impôts et taxes. L’objectif est double : renforcer la capacité de mobilisation des recettes intérieures et améliorer durablement les services rendus aux contribuables.

Une transformation numérique amorcée dès 1999

Hamadoun Fall Dianka retrace l’historique du processus de digitalisation à la DGI, amorcé dès 1999 avec la numérisation progressive des procédures administratives liées aux opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement, tant en amont qu’en aval.

Dans la continuité de cette dynamique, la DGI a développé, en juin 2017, un module spécifique dédié aux téléservices fiscaux. Baptisé E-Impôt et mis en production en janvier 2019, ce dispositif permet aux contribuables d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne. À ce jour, les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et des Centres des Moyennes Entreprises (CIME) effectuent leurs déclarations et consultent leur situation fiscale par voie électronique.

Afin de renforcer cet élan, le ministre de l’Économie et des Finances a, par instruction n°2024-0318/MEF-SG du 10 mars 2024, procédé à une réorganisation du processus de délivrance du quitus fiscal, dans le but de réduire sensiblement les délais de traitement.

La plateforme E-Quitus, une avancée majeure

Le directeur général des Impôts rappelle que cette réforme intervient dans un contexte marqué auparavant par une gestion essentiellement manuelle du quitus fiscal, source de nombreuses difficultés d’accès aux services publics pour les contribuables.

En août 2023, la DGI et la Direction générale des Douanes, avec l’appui technique de la Cellule d’Appui à l’Informatisation des Services Fiscaux et Financiers (CAISFF), ont déployé la plateforme dématérialisée E-Quitus. Celle-ci repose sur trois composantes entièrement développées et opérationnelles.

La première concerne le moteur du système, dédié à la configuration et au paramétrage des règles de gestion du quitus fiscal électronique. La deuxième couvre l’ensemble du processus de délivrance, depuis la demande formulée par le contribuable jusqu’à sa validation par l’administration. La troisième est destinée au grand public et permet la vérification de l’authenticité du quitus fiscal.

Pour assurer une appropriation optimale de cette plateforme, la DGI a mis en œuvre des actions de formation, de sensibilisation et une vaste campagne de communication à l’intention des contribuables et de leurs conseils.

E-Quitus : trois objectifs clés

Selon Hamadoun Fall Dianka, le déploiement de la plateforme E-Quitus consolide la transformation numérique de la DGI et contribue à l’amélioration du climat des affaires autour de trois objectifs majeurs : la simplification des procédures de délivrance du quitus fiscal, le renforcement du civisme fiscal et la promotion des principes de bonne gouvernance.

Dans cette perspective, la DGI ambitionne, à court terme, de développer une nouvelle plateforme destinée aux micro-entrepreneurs, leur permettant de déclarer et de payer leurs impôts en ligne.

En conclusion, le directeur général souligne que l’intégration de E-Quitus dans le processus de mobilisation des ressources intérieures offre aux contribuables de nouvelles opportunités de développement de leurs activités, tout en renforçant les capacités de l’administration fiscale à accroître les recettes de l’État.

rédaction

diasporaction.com

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