Poursuivis pour le détournement présumé de 11 milliards de FCFA, les mis en cause dans l’affaire dite « Paramount » comparaissent dans le cadre d’un marché d’armement conclu en 2015 entre l’État malien et la société sud-africaine Paramount Group, portant notamment sur la fourniture de véhicules blindés de type maraudeurs.
Ouvert le 22 décembre dernier, le procès s’est poursuivi ce mardi à la Cour d’appel de Bamako, devant la chambre criminelle spécialisée du Pôle national économique et financier. À la barre figurait l’ancien directeur administratif et financier (DAF) du ministère de la Défense et des Anciens combattants, le colonel-major Abdoul Wahab Touré.
Ce dernier est poursuivi pour complicité présumée avec le ministre chargé de la Défense de l’époque dans la gestion du marché incriminé, soupçonné d’avoir occasionné un détournement de fonds publics estimé à 11 milliards de FCFA.
Paiement avant livraison au cœur des débats
Interrogeant l’accusé, le président de la chambre criminelle, Samba Tamboura, s’est particulièrement attardé sur la question du paiement effectué avant la livraison des équipements. Il a cherché à savoir si une telle pratique était conforme aux lois nationales, notamment aux règles de la comptabilité publique qui consacrent le principe du paiement après service fait.
« Un contrat peut-il valablement déroger aux lois nationales ? Existe-t-il une disposition autorisant un paiement avant livraison ? », a insisté le magistrat, rappelant qu’un contrat n’est régulier que s’il respecte les normes juridiques en vigueur.
En réponse, le colonel-major Abdoul Wahab Touré a déclaré ne pas connaître de texte national interdisant explicitement ce procédé. Il a toutefois affirmé que le contrat signé avec Paramount Group prévoyait expressément le paiement avant livraison. « Le contrat est la loi des parties », a-t-il soutenu, précisant que ce marché dérogeait aux règles classiques des marchés publics en raison de son caractère couvert par le secret-défense.
L’ancien DAF a également indiqué que, dans tous les contrats d’armement auxquels il a pris part entre 2000 et 2017, l’État malien procédait systématiquement au paiement avant livraison. « Aucun fournisseur d’armes n’accepte de livrer sans être payé au préalable », a-t-il affirmé.
Retards d’exécution et responsabilités
La juridiction et le parquet ont également interrogé l’accusé sur les retards enregistrés dans l’exécution du contrat, retards ayant entraîné des conséquences financières pour l’État. Abdoul Wahab Touré a imputé ces délais à la non-disponibilité des ressources budgétaires, reconnaissant que « le retard est de notre fait ». Il a indiqué avoir alerté, à l’époque, le ministre de la Défense sur cette situation.
Selon lui, la société Paramount aurait par ailleurs renoncé aux pénalités de retard, évaluées à plus d’un milliard de FCFA.
La défense conteste le détournement
Du côté de la défense, Me Ladji Touré a remis en cause l’existence même du détournement. « Sur les 11 milliards de FCFA évoqués, 8 milliards ont été justifiés. Pour les 3 milliards restants, Paramount a écrit à l’État malien pour indiquer que cette somme se trouvait toujours en sa possession », a-t-il soutenu. « Dès lors, où est passé l’argent prétendument détourné ? Comment peut-on détourner des fonds déjà justifiés ? », s’est-il interrogé.
Au total, 18 personnalités maliennes, parmi lesquelles d’anciens hauts responsables civils et des officiers supérieurs des Forces armées maliennes (FAMa), sont poursuivies dans cette affaire aux lourds enjeux judiciaires et institutionnels.
rédaction
diasporaction.fr