– Pour détournement de fonds dans le cadre d’un marché public.
L’ex-ministre congolais de la Justice Constant Mutamba a été condamné mardi à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’octroi d’un marché de construction d’un centre pénitentiaire dans le nord-est de la République démocratique du Congo, a-t-on appris de source judiciaire.
La Cour de cassation a retenu contre l’ancien ministre, démissionnaire mi-juin dernier, sous la pression de l’Assemblée nationale, une « intention frauduleuse » dans l’attribution du marché, pour une somme estimée à plus de 29 millions de dollars.
Mutamba avait autorisé le paiement d’un acompte de plus de la moitié du montant à l’entreprise Zion Construction, soit 19,9 millions de dollars (USD) alors que la loi n’en permet que 30 %, selon l’arrêt dont la lecture a été suivie par l’agence Anadolu.
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés. Outre la peine principale, M. Mutamba se voit interdit d’exercer toute fonction publique et d’être candidat à un mandat électif pendant cinq ans.
« Il avait agi avec l’intention d’enrichir frauduleusement l’entreprise adjudicataire, en violation des règles de procédure », a déclaré le président de la Cour, le juge Kabasele Jacques, lors de la lecture du jugement.
Les fonds utilisés provenaient d’une partie des 325 millions de dollars de réparations versées par l’Ouganda à la RDC sur ordre de la Cour internationale de Justice pour les crimes commis par son armée au début des années 2000 dans le Nord-est congolais.
Avant même le prononcé du jugement, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin M’vonde, a placé à l’aube Constant Mutamba en résidence surveillée.
Avant l’aube, les forces de sécurité ont dispersé à coups de gaz lacrymogène des partisans qui veillaient devant son domicile.
Tout au long de la procédure, M. Mutamba a clamé son innocence, se disant victime de « réseaux mafieux » hostiles aux réformes judiciaires qu’il avait initiées.
Il n’a eu de cesse d’affirmer qu’il n’a pas touché d’argent, mais les juges ont estimé qu’il en avait l’intention, même si le crime n’a pas abouti.
En RDC, les arrêts de la Cour de cassation ne peuvent faire l’objet d’aucun appel.