Le Médiateur de la République, Sanogo Aminata Mallé, a présenté à la presse, le vendredi 29 août, les rapports annuels de l’institution pour les années 2023 et 2024. Ces documents, qui retracent les activités menées au cours des deux dernières années, révèlent que les questions domaniales et foncières demeurent la principale source de réclamations, représentant 22,12 % des dossiers traités.
Les contentieux portent notamment sur des contestations de droits de propriété, des expropriations pour cause d’utilité publique, des violations liées à la purge des droits coutumiers, des attributions de titres sans correspondance foncière, des procédures irrégulières de création de titres ainsi que des cas d’accaparement de terres.
La protection sociale occupe la deuxième place avec 21,63 % des réclamations, concernant principalement la liquidation et la réversion des pensions, le paiement des droits, l’affiliation à la sécurité sociale et la revalorisation des pensions. Suivent ensuite les griefs liés à la justice, aux marchés publics, à la gestion des carrières, à l’éducation et aux litiges privés.
Face à la presse, Sanogo Aminata Mallé a insisté sur la gravité de la problématique foncière, imputée à une faible application des textes en vigueur. Elle a recommandé un strict respect des règles en matière foncière et l’application de sanctions contre les agents de l’État qui les violent. Elle a également rappelé que le jury d’honneur de la 28ᵉ session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) avait suggéré la création d’un pôle judiciaire spécialisé pour traiter ce type de litiges, une mesure qui, selon elle, permettrait d’accélérer leur résolution.
Pour rappel, le Médiateur de la République est une institution indépendante, dotée de plusieurs services et chargée d’organiser l’EID. Nommé pour un mandat unique de sept ans, le Médiateur assure la médiation entre l’administration et les citoyens, avec pour mission de promouvoir, protéger et faire respecter les droits fondamentaux.
rédaction
diasporaction.fr