Le Collectif des avocats pour le respect de la Constitution et des libertés fondamentales a annoncé, mardi 16 septembre, une nouvelle étape dans le dossier judiciaire relatif à la dissolution des partis politiques et aux poursuites visant deux membres du Conseil national de transition (CNT).
Selon le communiqué, Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita devront comparaître en audience publique devant le Tribunal correctionnel du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité le 2 octobre 2025.
Ces deux responsables sont poursuivis pour des vidéos diffusées en mai dernier, lors des manifestations contre la dissolution des partis politiques, dans lesquelles ils auraient proféré insultes et menaces contre des acteurs politiques. Leur jugement avait été retardé en raison de « blocages politiques » liés à la plainte initiale, précise le collectif.
Les avocats, parmi lesquels Mountaga Tall, Alassane Diallo et Mamadou Ismaël Konaté, soulignent que les membres du CNT ne disposent d’aucune immunité en dehors de l’exercice de leurs fonctions et ne bénéficient pas de privilège de juridiction devant les pôles spécialisés.
En parallèle, d’autres procédures suivent leur cours : une audience au fond est prévue le 24 septembre 2025 devant le Tribunal de la Commune VI de Bamako. En Commune I, la décision rendue doit être transmise à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême. Enfin, une requête parallèle est toujours pendante devant la Section administrative de la Cour suprême, en attente d’enrôlement après les échanges d’observations avec l’État.
rédaction
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